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Utilisation du produit

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  3. Il est précisé que les produits SENSATIONS COSMÉTIQUES NATURELS NAT’S ® sont pas des produits médicaux, mais uniquement des produits à usage cosmétique.

 

Conditions d’achats

  1. Toutes les commandes sont vérifiées dans un délai de 48 heures
  2. Une fois que la commande est effectuée nous n’acceptons aucune annulation.

Fautes d’impression et erreurs, disponibilité et prix des produits

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Indemnisation

Vous convenez de présenter une défense en notre faveur, de nous indemniser et de nous tenir à couvert à l’égard des pertes, des dommages ou des frais, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant d’une réclamation, d’une action ou d’une demande d’un tiers par suite de votre utilisation du site. Vous convenez également de nous indemniser à l’égard des pertes, des dommages ou des frais, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de votre utilisation de robots virtuels, d’info-robots de recherche Web ou d’outils d’extraction et de collecte de données similaires ou toute autre mesure que vous prenez et qui alourdit de façon déraisonnable notre infrastructure.

Généralités

Vous reconnaissez et convenez que les présentes modalités, constituent l’entente intégrale et exclusive intervenue entre nous concernant votre utilisation du site, et remplace et régit toute autre proposition, convention ou autres communications.

Nous nous réservons le droit, à notre entière appréciation, de modifier les présentes modalités en tout temps en affichant les modifications sur le site. Tout changement prend effet dès qu’il est affiché sur le site. Votre utilisation continue du site signifie que vous acceptez ces modalités. Nous pouvons, avec ou sans préavis, résilier l’un des droits conférés par les présentes modalités. Vous devez vous conformer immédiatement à tout avis de résiliation ou autre avis, y compris, le cas échéant, en cessant d’utiliser le site.

Aucune disposition des présentes modalités ne doit être interprétée comme créant un mandat, une association ou une autre forme de coentreprise entre nous. Tout manquement de notre part à exiger que vous exécutiez une disposition des présentes ne portera pas atteinte à notre plein droit d’exiger une telle exécution à tout moment par la suite, et toute renonciation de notre part à une violation d’une des dispositions des présentes ne doit pas être considérée comme une renonciation à la disposition même. Advenant qu’une disposition des présentes modalités soit non exécutoire ou nulle en vertu d’une loi applicable ou qu’elle soit considérée comme telle par une décision arbitrale ou judiciaire applicable, ce caractère inopérant ou cette nullité ne rendra pas les présentes modalités non exécutoires ou nulles dans leur ensemble. Nous modifierons ou remplacerons une telle disposition par une autre disposition qui est valide et exécutoire et qui permettra, dans la mesure du possible, de réaliser nos objectifs et nos intentions tels qu’ils sont reflétés dans la disposition originale.

Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit en vigueur dans la province de Québec et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec. Si l’une quelconque des dispositions des Conditions d’utilisation est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n’aura pas pour effet de rendre non valide toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation, lesquelles demeureront en vigueur.

Si vous subissez un quelconque préjudice ou que vous êtes en désaccord, de quelque façon que ce soit, avec les dispositions des présentes Conditions d’utilisation, votre seul recours est de quitter nos sites Web.

Les présentes Conditions d’utilisation et tous les autres avis légaux affichés sur nos sites Web constituent l’intégralité de l’entente existant entre nous en ce qui concerne l’utilisation de nos sites Web et son Contenu.

Autres questions

Advenant qu’une disposition de la présente convention serait jugée illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors réputée être retranchée de la présente convention et les autres dispositions demeureront alors en vigueur et demeureront pleinement applicables.
Les dispositions de la présente convention s’appliquent au profit de SENSATIONS COSMÉTIQUES NATURELS NAT’S ®et de ses fournisseurs et de leurs successeurs, ayants droit et personnes liées, et s’appliquent à votre profit et au profit de vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, ayants droit et représentants successoraux et vous lient. Vous ne pouvez céder la présente convention ou les droits et obligations qu’elle vous confère sans le consentement préalable écrit et exprès de SENSATIONS COSMÉTIQUES NATURELS NAT’S ®, que SENSATIONS COSMÉTIQUES NATURELS NAT’S ®peut refuser à son entière discrétion SENSATIONS COSMÉTIQUES NATURELS NAT’S ®peut pour sa part céder la présente convention et les droits et obligations qu’elle lui confère sans votre consentement.
Aucun consentement ou renonciation par une partie à un manquement ou à un défaut par une autre partie dans le cadre de la présente convention : (a) ne doit pas être interprété comme un consentement ou une renonciation à donner suite à un manquement ou au défaut continu ou à tout autre manquement ou défaut de ces obligations ou de toute autre obligation de cette partie; ou (b) ne sera opposable que si donné par écrit et signé par toutes les parties.
Les parties conviennent et exigent expressément que cette convention et tous les documents qui s’y rapportent soient rédigés en français
Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par la présente convention sont réservés à SENSATIONS COSMÉTIQUES NATURELS NAT’S ®

Date d’effet

Les Conditions d’utilisation ci-dessus prennent effet le 10 janvier 2018.

 

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  3. NATURAL NATURAL COSMETIC SENSATIONS are not medical products, only products for cosmetic use.

 

Conditions of purchase

  1. All orders are checked within 48 hours
  2. Once the order is made we do not accept any cancellation.

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The parties agree and expressly require that this Agreement and all documents relating thereto be in French
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Effective Date

The above Terms of Use take effect on January 10, 2018.